1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Services  (ci-après « CGS ») régissent l’ensemble des interventions réalisées par AQD Service, entreprise spécialisée dans le débouchage, le curage, l’inspection caméra des canalisations et les services d’assainissement en Belgique. Elles s’appliquent à toute prestation fournie au client, particulier ou professionnel, sauf accord écrit contraire.

En acceptant un devis, en sollicitant une intervention ou en utilisant nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepter pleinement.

2. Services proposés

AQD Service propose notamment les prestations suivantes :

• Débouchage de canalisations (WC, évier, douche, baignoire, sterput, gouttières, et tous les sanitaires.)
• Curage de canalisations
• Inspection caméra
• Pompage d’eaux (caves, ascenseurs, surfaces inondées)
• Vidange et entretien de fosses septiques
• Détection de fuites ou anomalies

Les prestations peuvent varier selon la zone d’intervention et les moyens techniques requis.

3. Prise de rendez-vous et délais d’intervention

Le client peut demander une intervention par téléphone, e-mail ou via notre site web. AQD Service met tout en œuvre pour intervenir dans les meilleurs délais, notamment en cas d’urgence.

Les horaires donnés sont indicatifs et peuvent varier en fonction des imprévus, du trafic ou d’interventions précédentes.

4. Tarifs et devis

4.1. Tarifs

Les tarifs sont communiqués à l’avance au client, soit sous forme de forfait, soit sous forme d’estimation. Les prix peuvent varier en fonction :

• de la nature de la prestation ;
• du niveau de difficulté (accès limité, bouchon sévère, etc.) ;
• de l’utilisation de matériel spécifique (caméra, haute pression, camion hydrocureur, etc.) ;
• de l’horaire d’intervention (jour, nuit, week-end, jours fériés).

4.2. Devis

Un devis peut être établi lorsque la situation le permet. Pour les urgences, le client peut accepter une intervention sans devis préalable, en ayant reçu les informations tarifaires nécessaires.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

5. Conditions d’exécution des prestations

Le client s’engage à :

• fournir un accès libre et sécurisé au lieu d’intervention ;
• informer AQD Service de toute particularité ou difficulté connue (ancienneté des canalisations, matériaux fragiles, installations obstruées, etc.) ;
• garantir la présence d’une personne majeure sur place durant toute la durée de l’intervention.

AQD Service s’engage à :

• effectuer la prestation avec soin, professionnalisme et dans le respect des règles de l’art.
• informer le client en cas d’imprévu nécessitant un coût supplémentaire ou une intervention additionnelle.

6. Limitations techniques et responsabilités

Certaines installations peuvent présenter des fragilités (canalisations anciennes, tuyaux fissurés, raccords défectueux). AQD Service ne pourra être tenu responsable :

• des dégâts résultant d’une infrastructure déjà défectueuse.
• de l’aggravation d’un problème existant préalablement à l’intervention.
• des obstructions ou anomalies situées hors de notre zone d’intervention (ex. réseau public, tuyaux dans un état non conforme).

Toute intervention se réalise sous réserve des limites techniques du matériel et de l’état de l’installation.

7. Garanties

Nos interventions sont garanties si le problème résulte directement d’une mauvaise exécution de notre prestation. Aucune garantie ne couvre :

• un nouveau bouchon causé par une mauvaise utilisation.
• un défaut structurel ou une dégradation naturelle des tuyaux.
• le retour d’un problème lié à la configuration de l’installation.

8. Paiement

Le paiement est dû immédiatement après la prestation, sauf mention contraire dans le devis. Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces ;
• carte bancaire ;
• virement (uniquement si accord préalable).

Toute facture non payée à l’échéance peut entraîner :

• des frais de rappel.
• des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

9. Annulation et report

Toute annulation doit être communiquée au moins 2 heures avant le rendez-vous. À défaut, des frais de déplacement pourront être facturés.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 24 heures suivant l’intervention. Passé ce délai, la prestation est considérée comme conforme.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de nos prestations sont exclusivement utilisées pour la gestion des interventions et la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Force majeure

AQD Service ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation en cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, panne mécanique, accidents, catastrophes naturelles, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de la juridiction du siège social de AQD Service sont compétents.

14. Acceptation

Toute demande d’intervention ou signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Services .

AQD Service – Votre expert en débouchage et assainissement en Belgique